Les Ministères de la Culture et de la Justice ont conjointement officialisé une politique commune pour la première fois le 25 janvier 1986, puis le 15 janvier 1990.

Le 30 mars 2009 est signé un nouveau protocole Culture-Justice qui insiste sur la nécessité de prendre en considération de manière plus significative l’ensemble des personnes suivies par le Ministère de la Justice.

Cette politique commune vise à renforcer les dispositifs d’insertion en favorisant l’accès des personnes placées sous-main de justice aux différentes formes d’activités artistiques et culturelles :

• Développer, renforcer et pérenniser des offres adaptées et de qualité
• Favoriser et structurer les partenariats entre les acteurs de la culture et de la justice
• Sensibiliser et associer les collectivités territoriales à ces actions
• Développer des formations pour les acteurs impliqués dans ces dispositifs

Une obligation dans la loi pénitentiaire

La loi du 24 novembre 2009 et plus particulièrement l’art. 27, a imposé une obligation d’activités auprès de toute personne incarcérée.

La DISP (Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires) de Rennes, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) Pays de la Loire et la DRAC Bretagne ont souhaité soutenir le développement culturel dès 1991 à travers la création d’une mission Livre et Lecture Bretagne-Pays de la Loire.

Le vendredi 12 avril 2013, une convention « Culture – Justice » en région des Pays de la Loire est signée pour une durée de 4 ans (2013-2016) entre la DRAC, la DISP, la DIRGO PJJ (Direction Interrégionale du Grand Ouest de la Protection Judiciaire de la Jeunesse). A travers cette convention, ils conviennent d’associer leurs compétences et leurs moyens afin de soutenir et développer des projets artistiques et culturels en direction des personnes sous main de justice en Pays de la Loire.

Depuis 2001, la DISP de Rennes et la DRAC des Pays de la Loire ont confié à la Ligue de l’enseignement des Pays de la Loire, la mise en œuvre du dispositif Culture / Justice à travers le financement conjoint d’une mission régionale Culture sur les Pays de la Loire puis, en 2011 la mission régionale Livre et Lecture. En 2008, des missions départementales de coordination culturelle, étendues en 2011 à la Ligue de l’enseignement sur tous les départements, sont ouvertes et financées par la DISP.

Les SPIP (Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation) travaillent avec la Ligue de l’enseignement pour que la culture soit un levier d’insertion. Au sein des Maisons d’arrêt et du Centre de détention, un travail de co-construction a lieu avec le personnel des établissements pour que la programmation culturelle soit considérée comme partie intégrante de la détention et étape légitime pour la population pénale.